Non. À Port Santa Lucia (Saint-Raphaël), la place de port n'est pas vendue avec le bateau : le règlement du port l'écrit noir sur blanc. L'acheteur doit demander sa propre place.
3 572 €TTC, par an
Contrat annuel, tarif officiel 2026

« L'échange ou la cession totale ou majoritaire du navire (supérieur ou égal à 51 %) à titre gratuit ou onéreux, n'entraine aucunement le transfert du bénéfice de l'autorisation d'occupation privative du vendeur à l'acquéreur, le navire sera alors considéré comme navire de passage, sauf avec accord de l'exploitant sous réserve de disponibilité de place. » (Règlement de police du port de Santa Lucia (2023), art. 4)
Pour une place à l'année, l'acheteur adresse sa propre demande à la capitainerie.
Avant de signer, demandez à la capitainerie ce que deviendra la place : c'est elle qui l'attribue, pas le vendeur.
« Elle est strictement personnelle, n'est ni transmissible ni cessible et ne peut faire l'objet d'aucune location, échange ou prêt, ce qui entrainerait irrévocablement sa résiliation et la sortie immédiate du bateau. » (Règlement de police du port de Santa Lucia (2023), art. 4)
Règlement de police du port de Santa Lucia (2023), lu le 12/10/2026 : le document.
Les phrases sont citées mot pour mot. Seuls les documents du port font foi : un règlement peut changer, la capitainerie confirme toujours la règle du moment.
Non. D'après le règlement du port : « L'échange ou la cession totale ou majoritaire du navire (supérieur ou égal à 51 %) à titre gratuit ou onéreux, n'entraine aucunement le transfert du bénéfice de l'autorisation d'occupation privative du vendeur à l'acquéreur, le navire sera alors considéré comme navire de passage, sauf avec accord de l'exploitant sous réserve de disponibilité de place. »
D'après le règlement du port : « Elle est strictement personnelle, n'est ni transmissible ni cessible et ne peut faire l'objet d'aucune location, échange ou prêt, ce qui entrainerait irrévocablement sa résiliation et la sortie immédiate du bateau. »