En général, non. Une place de port est attribuée à une personne, pour un bateau : elle ne fait pas partie de la vente. Sur 13 ports dont le règlement en parle, 10 l'écrivent noir sur blanc. 3 prévoient une exception, sous conditions.
10 sur 13ports, d'après leur règlement
Exception sous conditions : La Grande-Motte, La Trinité-sur-Mer, Sète

La Grande-Motte : « En cas de vente de son bateau, et si ce dernier est amarré au Port depuis 2 ans au moins dans le cadre d'autorisations annuelles, et s'il est à jour de sa redevance, le bénéficiaire d'une autorisation d'occupation d'un poste d'amarrage peut, sur demande écrite adressée à l'autorité portuaire, faire part de son souhait de voir l'acheteur du bateau bénéficier du droit d'occupation du poste auquel est amarré le bateau vendu. » (Règlement des autorisations d'occupation des postes d'amarrage des ports de plaisance de La Grande Motte (novembre 2015), art. 15)
La Trinité-sur-Mer : « Un contrat qui s'adapte à votre vie : sous conditions, votre garantie d'usage peut être transmissible ou revendue à la personne de votre choix : enfants, petits enfants, copropriétaire ou tout autre plaisancier. » (Le contrat de garantie d'usage, port de La Trinité-sur-Mer)
Sète : « L'affectation d'un poste à un usager pour son bateau ou navire étant strictement personnelle, la vente d'un bateau ou navire bénéficiant d'une place dans le port n'entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place à l'acquéreur du bateau ou navire. Toutefois, l'acquéreur pourrait prétendre disposer d'un droit d'usage d'un poste à l'année uniquement dans les conditions suivantes : - le vendeur ne souhaite pas conserver le poste d'amarrage - le vendeur est titulaire d'un contrat d'amarrage sur le port de plaisance de Sète depuis au moins 2 ans - l'acquéreur accepte les termes du présent règlement d'exploitation avant le transfert de propriété. » (Règlement d'exploitation plaisance et canaux du port de Sète (délibération 24-04-I-6, 2025), art. 16)
Saint-Cyprien : « La vente d'un navire dont le propriétaire ou le copropriétaire est titulaire d'une autorisation d'occupation privative de poste d'amarrage n'entraîne en aucun cas le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l'acquéreur. » (Règlement général de police et d'utilisation du port de Saint-Cyprien (arrêté du 15/12/2025), art. 4, p. 7)
Bandol : « Le poste d'amarrage ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert de droit de jouissance à l'occasion de la vente d'un navire de la part du titulaire au profit du nouveau propriétaire. » (Règlement général du port de Bandol (2021), art. 1.1)
Port Santa Lucia (Saint-Raphaël) : « L'échange ou la cession totale ou majoritaire du navire (supérieur ou égal à 51 %) à titre gratuit ou onéreux, n'entraine aucunement le transfert du bénéfice de l'autorisation d'occupation privative du vendeur à l'acquéreur, le navire sera alors considéré comme navire de passage, sauf avec accord de l'exploitant sous réserve de disponibilité de place. » (Règlement de police du port de Santa Lucia (2023), art. 4)
Port Vauban (Antibes) : « L'autorisation d'occupation privative étant accordée à une personne physique ou morale et pour un navire ou plusieurs navires déterminés, la vente d'un navire dont le propriétaire ou copropriétaire est titulaire d'une autorisation privative de poste d'amarrage n'entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l'acquéreur. » (Règlement particulier de police du port Vauban (transmis en préfecture le 15/06/2026), art. 6.3)
Canet-en-Roussillon : « Vente d'un navire : La vente d'un navire entraîne son départ du Port de Canet-en-Roussillon. » (Demande de mise à disposition d'un emplacement d'accostage et conditions générales, port de Canet-en-Roussillon (2026), p. 2)
Port des Sablons (Saint-Malo) : « La vente du bateau n'entraîne en aucun cas le transfert de la place à son nouvel acquéreur. Le navire vendu devra libérer la place à la date du contrat de vente et sera enregistré en escale au nom du nouveau propriétaire, s'il séjourne après cette date au port. Si celui-ci souhaite une place au port, il doit s'inscrire en liste d'attente. » (Règlement d'exploitation des ports de plaisance Sablons et Vauban (2026), art. 1.2.9, p. 15)
Port Heraclea de Cavalaire : « Un contrat doit être signé et ne pourra être cédé en cas de décès ou de vente. » (Les contrats d'occupations, Port Heraclea de Cavalaire)
Le Lavandou : « En cas de vente d'un navire le poste d'amarrage concerné ne peut en aucun cas faire l'objet d'un transfert de droit de jouissance de la part du titulaire au profit du nouveau propriétaire. » (Règlement particulier de police et d'exploitation du port de plaisance du Lavandou (octobre 2018), art. 4)
Saint-Florent : « La vente d'un bateau dont le propriétaire ou le copropriétaire est titulaire d'une autorisation d'occupation privative de poste d'amarrage n'entraîne aucunement le transfert du bénéfice de la place du vendeur à l'acquéreur. L'acquéreur doit faire une demande d'autorisation d'occupation privative qui sera satisfaite en fonction des disponibilités. La demande sera inscrite sur une liste d'attente établie par l'exploitant du port. » (Règlement de police du port de Saint-Florent (2019), art. 4)
Port de la Noëveillard (Pornic) : « Le droit d'utilisation du poste d'amarrage, objet d'un contrat de location entre l'usager et le gestionnaire du port, ne pourra être transmis accessoirement à la propriété du navire. Le nouveau propriétaire, pour le cas où il désirerait bénéficier d'un poste d'amarrage, devra présenter une demande de location au maître de port. » (Règlement d'exploitation des ports de plaisance et de pêche de Pornic (1er janvier 2025), art. 13)
Une annonce qui promet « la place avec le bateau » ne vaut pas accord du port : seule la capitainerie attribue les places. Demandez-lui, avant de signer, ce que deviendra la place.
Sans place, l'acheteur passe par la liste d'attente : combien de temps attendre.
Règlement des autorisations d'occupation des postes d'amarrage des ports de plaisance de La Grande Motte (novembre 2015), lu le 12/10/2026 : le document.
Le contrat de garantie d'usage, port de La Trinité-sur-Mer, lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement d'exploitation plaisance et canaux du port de Sète (délibération 24-04-I-6, 2025), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement général de police et d'utilisation du port de Saint-Cyprien (arrêté du 15/12/2025), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement général du port de Bandol (2021), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement de police du port de Santa Lucia (2023), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement particulier de police du port Vauban (transmis en préfecture le 15/06/2026), lu le 12/10/2026 : le document.
Demande de mise à disposition d'un emplacement d'accostage et conditions générales, port de Canet-en-Roussillon (2026), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement d'exploitation des ports de plaisance Sablons et Vauban (2026), lu le 12/10/2026 : le document.
Les contrats d'occupations, Port Heraclea de Cavalaire, lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement particulier de police et d'exploitation du port de plaisance du Lavandou (octobre 2018), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement de police du port de Saint-Florent (2019), lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement d'exploitation des ports de plaisance et de pêche de Pornic (1er janvier 2025), lu le 12/10/2026 : le document.
Les phrases sont citées mot pour mot. Seuls les documents du port font foi : un règlement peut changer, la capitainerie confirme toujours la règle du moment.
En général non : 10 ports sur 13 dont nous avons lu la règle l'excluent. Exceptions sous conditions : La Grande-Motte, La Trinité-sur-Mer, Sète.
Demander sa propre place au port, le plus souvent en s'inscrivant sur la liste d'attente. Le vendeur ne peut pas la lui céder.