La loi n'oblige pas à assurer un bateau de plaisance. Mais au port, la règle est simple : pas d'attestation d'assurance, pas de place, ni à l'année, ni en escale, ni sur l'aire de carénage.

En France, l'assurance reste facultative pour la navigation de plaisance. C'est le port qui l'impose, par son règlement, à tout bateau qui y stationne.
Port Vauban (Antibes) : « L'attestation d'assurance est obligatoire pour tous les navires, bateaux et engins flottants présents sur le domaine portuaire (à terre, à flot, ou tout autre site situé dans le périmètre portuaire) et doit être valide pour la durée du séjour. » (Règlement particulier de police du port Vauban, art. 7.3)
Saint-Florent : « Le propriétaire du bateau ou la personne qui en a la charge doit fournir une copie du titre de navigation (acte de francisation pour les bateaux français) ainsi qu'une attestation d'assurance valide pour la durée du séjour couvrant au moins les risques suivants : Responsabilité civile ; Dommages causés aux ouvrages du port, quels qu'en soient la cause et la nature, soit par le navire soit par les usagers, y compris ceux pouvant découler de l'incendie du navire, des matériels et marchandises transportées et notamment des consommables ; Renflouement et enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans le port ou dans les chenaux d'accès. » (Règlement de police du port de Saint-Florent (2019), art. 10)
1. La responsabilité civile : les dommages causés aux autres bateaux et aux personnes.
2. Les dommages aux ouvrages du port : pontons, quais, bornes, y compris en cas d'incendie.
3. Le renflouement et l'enlèvement de l'épave si le bateau coule dans le port ou son chenal : c'est la garantie la plus souvent oubliée, et la plus chère si elle manque.
L'attestation doit couvrir toute la durée du contrat. À son échéance, envoyez la nouvelle sans attendre : certains ports résilient la place.
Sète : « L'usager est tenu de transmettre au Bureau du port une attestation d'assurance en cours de validité, à la date d'échéance de la précédente. Quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, le gestionnaire du port pourra résilier le contrat d'amarrage. » (Règlement d'exploitation plaisance du port de Sète (2025), art. 19)
Saint-Florent : « Les utilisateurs sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques et dommages aux tiers. » (Règlement de police du port de Saint-Florent (2019), aire de carénage)
Les règles du carénage : où et comment caréner.
« Propriétaires de bateau : l'assurance est-elle obligatoire ? », Figaro Nautisme, 12/12/2022, lu le 12/10/2026 : l'article.
Règlement particulier de police du port Vauban, art. 7.3, lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement de police du port de Saint-Florent (2019), art. 10, lu le 12/10/2026 : le document.
Règlement d'exploitation plaisance du port de Sète (2025), art. 19, lu le 12/10/2026 : le document.
Les conseils sont écrits avec nos mots d'après ces sources. Les règles des ports sont citées mot pour mot : celles de votre port peuvent différer, la capitainerie les confirme.
Pas par la loi pour la plaisance. Mais les ports l'exigent pour toute place, à l'année comme en escale.
Au minimum la responsabilité civile, les dommages aux ouvrages du port, et le renflouement et l'enlèvement de l'épave en cas de naufrage dans le port.
Le port peut résilier le contrat : à Sète, quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.